Décret n° 2008-101 du 31 janvier 2008 créant un groupe de travail national « amiante et fibres »
Journal Officiel num. 28, 2 février 2008 › Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports › Décret
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Décret n° 2008-101 du 31 janvier 2008 créant un groupe de travail national « amiante et fibres »
Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, Décrète :
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