Décret no 2001-1227 du 19 décembre 2001 pris en application de l'article L. 423-3 du code de l'éducation et relatif aux groupements d'intérêt public créés en vue de favoriser l'innovation et le transfert de technologie

Journal Officiel num. 297, 22 décembre 2001 › Ministère de l'éducation nationale › Décret

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Décret no 2001-1227 du 19 décembre 2001 pris en application de l'article L. 423-3 du code de l'éducation et relatif aux groupements d'intérêt public créés en vue de favoriser l'innovation et le transfert de technologie

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale

Décret no 2001-1227 du 19 décembre 2001 pris en application de l'article L. 423-3 du code de l'éducation et relatif aux groupements d'intérêt public créés en vue de favoriser l'innovation et le transfert de technologie

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, Vu le code rural, notamment le livre VIII; Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 423-2 et L. 4...

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