Journal Officiel num. 89, 16 avril 2005 › Ministère de l'outre-mer › Décret
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Décret n° 2005-353 du 13 avril 2005 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et relatif à la désignation des membres des conseils économiques et sociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'outre-mer,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ...Voir le contenu complet de ce document
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