Décret du 26 novembre 1993 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la suppression du passage à niveau no 183, à Habsheim (Haut-Rhin), sur la ligne Mulhouse-Saint-Louis et à la construction d'un pont-rails à grand gabarit
Décret du 26 novembre 1993 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la suppression du passage à niveau no 183, à Habsheim (Haut-Rhin), sur la ligne Mulhouse-Saint-Louis et à la construction d'un pont-rails à grand gabarit
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIREDécret du 26 novembre 1993 portant déclaration d'utilité publique de...