Décret no 2000-737 du 1er août 2000 modifiant l'annexe II du décret no 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives (direction générale des douanes et droits indirects)
Journal Officiel num. 179, 4 août 2000 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Décret
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