Décret no 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un haut conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique

Journal Officiel num. 15, 19 janvier 1993 › Ministère de la reforme de l'etat, de la decentralisation et de la citoyennete › Décret

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Décret no 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un haut conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE

Décret no 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un haut conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la recherche et de l'espace,

Vu le décret no 92-392 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de la recherche et de l'espace,

Décrète:

Art. 1er. - Il est créé auprès du Premier ministre un h...

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