Décision n° 2004-494 du 23 novembre 2004 fixant les heures d'écoute significatives pour la société Métropole Télévision (M6)
Journal Officiel num. 286, 9 décembre 2004 › Décision
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Décision n° 2004-494 du 23 novembre 2004 fixant les heures d'écoute significatives pour la société Métropole Télévision (M6)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, notamment le 2° de son article 27 ; Vu le décret n° 90-66 du 17 janvier 1...
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