Journal Officiel num. 148, 28 juin 1990 › Ministère de l'éducation nationale › Décret
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Décret no 90-515 du 22 juin 1990 modifiant le décret no 50-1253 du 6 octobre 1950 relatif aux taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré et de l'enseignement technique, par les professeurs des écoles normales primaires et par les...
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALEDécret no 90-515 du 22 juin 1990 modifiant le décret no 50-1253 du 6 octobre 1950 relatif aux taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les person...Voir le contenu complet de ce document
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