Journal Officiel num. 5, 6 janvier 2002 › Ministère des affaires étrangères › Décret
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Décret n° 2002-21 du 4 janvier 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites en ce qui concerne le corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances...
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