Journal Officiel num. 225, 28 septembre 2003 › Ministère de la défense › Décret
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Décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 instituant une journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre de chaque année
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère de la défenseDécret n° 20...Voir le contenu complet de ce document
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