Décret n° 2007-1525 du 24 octobre 2007 modifiant le décret n° 2002-1493 du 20 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité horaire pour travail normal de nuit à certains fonctionnaires du ministère de la défense

Journal Officiel num. 249, 26 octobre 2007 › Ministère de la défense › Décret

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu l...

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