Journal Officiel num. 113, 16 mai 2000 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 4 mai 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux seringues pour hormone de croissance et aux codes relatifs aux cannes tripodes et quadripodes et aux couteaux et couteaux-fourchettes
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses arti...Voir le contenu complet de ce document
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