Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)
Journal Officiel num. 288, 11 décembre 2004 › Ministère des solidarités, de la santé et de la famille › Décret
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Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1421-2 ; Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ; Vu le décret du 27 juillet 2000 portant nomination du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ; Vu le décret n° 2004-1346 du 9 décembre 2004 relatif aux attributions du ministre des solidarités, de la santé et de la famille ; Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions ; Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organi...
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