Décret du 20 juillet 2009 portant nomination du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - M. CANEPA (Daniel)

Journal Officiel num. 166, 21 juillet 2009 › Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales › Décret

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Décret du 20 juillet 2009 portant nomination du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - M. CANEPA (Daniel)

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