Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France et Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Extrait


Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France et Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

En application des articles L. 131-3 et L. 133-1 ...

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