Avis aux importateurs de certains produits industriels et agricoles originaires des pays en développement

Journal Officiel num. 159, 9 juillet 2005 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Avis

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Avis aux importateurs de certains produits industriels et agricoles originaires des pays en développement

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Avis aux importateurs de certains produits industriels et agricoles originaires des pays en développement

L'attention des importateurs est appelée sur les dispositions du règlement (CE) n° 980/05 (JOUE n° L 169/05) portant application du schéma des préférences généralisées pour la période 2006-2008 qui prévoient:

1. Un ...

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