Décret n° 2004-595 du 22 juin 2004 créant une aide à l'impression décentralisée des quotidiens
Journal Officiel num. 145, 24 juin 2004 › Ministère de la culture et de la communication › Décret
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Décret n° 2004-595 du 22 juin 2004 créant une aide à l'impression décentralisée des quotidiens
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la culture et de la communication,Vu le code des postes et télécommunications ;Vu le décret n° 55-486 du 30 avril 1955 relatif à diverses dispositions d'ordre ...Voir le contenu complet de ce document
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