Décision du 1er février 2006 modifiant la décision du 18 juillet 2005 portant sur l'indemnisation des chargés de mission régionaux pour l'évaluation

Journal Officiel num. 47, 24 février 2006 › Décision

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Décision du 1er février 2006 modifiant la décision du 18 juillet 2005 portant sur l'indemnisation des chargés de mission régionaux pour l'évaluation

Le collège de la Haute Autorité de santé, Vu la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relat...

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