Journal Officiel num. 214, 15 septembre 2007 › Ministère de la culture et de la communication › Décret
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Décret n° 2007-1355 du 13 septembre 2007 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public du Centre national de la cinématographie
Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code de l'industrie cinématographique, notamment ses articles 1er et 12 ; Vu la loi n° 46-2360 du 25 octobre 19...
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