Extrait
Décret n° 2007-918 du 14 mai 2007 relatif à la situation indemnitaire de certains personnels des instituts universitaires de formation des maîtres intégrés dans les universités
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-9 et L. 721-1 ; Vu la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme...
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