Journal Officiel num. 303, 30 décembre 2007 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Décret
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Décret n° 2007-1895 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2002-132 du 30 janvier 2002 relatif à l'indemnité de fonctions allouée aux membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du budget, des...
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