Décret n° 2005-536 du 18 mai 2005 modifiant le décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture

Journal Officiel num. 121, 26 mai 2005 › Ministere de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et de la ruralite › Décret

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Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ...

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