Décret n° 2008-172 du 22 février 2008 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires à France Télécom
Journal Officiel num. 47, 24 février 2008 › Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi › Décret
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Décret n° 2008-172 du 22 février 2008 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires à France Télécom
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,Vu le code général des impôts, notamment le 5° du I de son article 81 quater ;Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles...Voir le contenu complet de ce document
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