Décret n° 2009-703 du 16 juin 2009 modifiant le décret n° 2008-172 du 22 février 2008 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires à France Télécom

Journal Officiel num. 139, 18 juin 2009 › Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi › Décret

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Décret n° 2009-703 du 16 juin 2009 modifiant le décret n° 2008-172 du 22 février 2008 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires à France Télécom

Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la...

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Décret n° 2008-172 du 22 février 2008 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires à France Télécom - Articles : 1 4 5 6 7