Décision no 98-532 du 3 juillet 1998 abrogeant l'autorisation d'établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite accordée à la société Belgacom Téléport SA

Journal Officiel num. 172, 28 juillet 1998 › Décision

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Décision no 98-532 du 3 juillet 1998 abrogeant l'autorisation d'établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite accordée à la société Belgacom Téléport SA

L'Autorité de régulation des télécommunications,

Vu le code des postes et télécommunications, et nota...

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