Décision du 16 janvier 1995 relative au traitement automatisé d'informations indirectement nominatives permettant la surveillance d'un essai clinique multicentrique international ACTG 237 - ANRS 039

Journal Officiel num. 21, 25 janvier 1995 › Décision

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Décision du 16 janvier 1995 relative au traitement automatisé d'informations indirectement nominatives permettant la surveillance d'un essai clinique multicentrique international ACTG 237 - ANRS 039

Le directeur de l'Agence nationale de recherches sur le sida, Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 15...

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