Décision du 16 janvier 1995 relative au traitement automatisé d'informations indirectement nominatives permettant la réalisation d'une étude multicentrique sur l'immunité cellulaire Protocole ALT ANRS

Journal Officiel num. 21, 25 janvier 1995 › Décision

Relié comme:

Extrait

Le directeur de l'Agence nationale de recherches sur le sida, Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux liber...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés