Décision n° 2007-551 du 19 juin 2007 autorisant l'association Culture et Information à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aquitaine Radio Diffusion - ARD

Extrait

---

Décision n° 2007-551 du 19 juin 2007 autorisant l'association Culture et Information à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aquitaine Radio Diffusion - ARD

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ; Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susv...

Voir le contenu complet de ce document

---