Décision n° 2004-344 du 27 juillet 2004 portant extension de la décision n° 2001-837 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio ...
Journal Officiel num. 196, 24 août 2004 › Décision
Relié comme: