Journal Officiel num. 55, 6 mars 2009 › Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi › Décision
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Décision du 13 février 2009 relative à l'informatisation d'un traitement de données à caractère personnel mis en ?uvre au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme à la Caisse des dépôts et consignations
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-1 et...
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