Décision du 26 juin 1992 relative au traitement informatisé de l'enquête nationale Mobilité géographique et insertion sociale
Journal Officiel num. 181, 6 août 1992 › Ministère de l'agriculture et de la foret › Décision
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Décision du 26 juin 1992 relative au traitement informatisé de l'enquête nationale Mobilité géographique et insertion sociale
Le directeur de l'Institut national d'études démographiques, Vu la convention du Conseil de l'Europe en date du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du t...
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