Journal Officiel num. 133, 11 juin 2009 › Décision
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Décision n° 2009-338 du 24 février 2009 modifiant la décision n° 2009-3 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Centre d'actions et de développement d'initiatives culturelles et éducatives (CADICE) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Super Radio
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative...
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