Décret du 29 juillet 2005 portant déclaration d'utilité publique du projet d'acquisition des terrains nécessaires à la résorption d'un habitat insalubre, situé 913, route de Nice, à Antibes, et à la construction de logements sociaux aux fins de relogement des occupants (Alpes-Maritimes)
Journal Officiel num. 181, 5 août 2005 › Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire › Décret
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