Décret n° 2008-229 du 7 mars 2008 inscrivant les opérations d'aménagement de la Plaine du Var parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 121-4-1 du code de l'urbanisme

Journal Officiel num. 58, 8 mars 2008 › Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables › Décret

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Décret n° 2008-229 du 7 mars 2008 inscrivant les opérations d'aménagement de la Plaine du Var parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 121-4-1 du code de l'urbanisme

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie,...

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