Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Solitaire »

Journal Officiel num. 124, 30 mai 2009 › Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique › Modification

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Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Solitaire »

Article 1er

Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Solitaire », fait le 27 juin 2005, et modifié le 20 juillet 2006 et le 6 févri...

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