Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Avec l'équipe de France olympique à Pékin 2008 »

Journal Officiel num. 137, 13 juin 2008 › Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique › Règlement

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Extrait

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Avec l'équipe de France olympique à Pékin 2008 »

Article 1er Emissions de tickets

Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux publié au Journal officiel, dont les dispositions s'appliquent au présent jeu. Chaque émission de tickets est répartie en blocs de 750 000 tickets. Le prix de vente du ticket est fixé à...

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