Journal Officiel num. 34, 9 février 2003 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Règlement
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Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « L'Antre du Dragon »
Article 1erCadre juridique
Le présent règlement, pris en application du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933, s'appl...Voir le contenu complet de ce document
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