Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Scrabble »
Journal Officiel num. 281, 5 décembre 2006 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Règlement
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Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Scrabble »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère de l'économie, des finances et de l'industrieRèglement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Scrabble » Article 1erCadre juridiqueLe présent règlement, pris en application du décret n° 78-1067 du 9 novembre 197...Voir le contenu complet de ce document
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