Avis relatif à l'extension d'un accord régional instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations viticoles de la Champagne délimitée

Extrait


Avis relatif à l'extension d'un accord régional instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations viticoles de la Champagne délimitée

En application des articles L. 2261-15 et ...

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