Décret no 97-1067 du 20 novembre 1997 modifiant le décret no 96-410 du 10 mai 1996 instituant une aide aux publications hebdomadaires régionales et locales

Journal Officiel num. 270, 21 novembre 1997 › Ministère de la culture et de la communication › Décret

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Décret no 97-1067 du 20 novembre 1997 modifiant le décret no 96-410 du 10 mai 1996 instituant une aide aux publications hebdomadaires régionales et locales

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret no 97-1067 du 20 novembre 1997 modifiant le décret no 96-410 du 10 mai 1996 instituant une aide aux publications hebdomadaires régionales et locales

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la...

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