Décret no 96-410 du 10 mai 1996 instituant une aide aux publications hebdomadaires régionales et locales

Journal Officiel num. 114, 16 mai 1996 › Ministere de la culture › Décret

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Décret no 96-410 du 10 mai 1996 instituant une aide aux publications hebdomadaires régionales et locales

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances, du ministre de la culture et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Vu le décret no 55-486 du 30 avril 1955 modifié relatif à diverses dispositions d'ordre financie...

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