Extrait
Décret no 2001-39 du 12 janvier 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les agents exerçant les fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'économie, des...Voir le contenu complet de ce document
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