Extrait
Décret n° 2005-1093 du 31 août 2005 modifiant le décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministre de la santé et des solidarités, du ministre de l...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
