Décret no 2001-401 du 2 mai 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national de la recherche scientifique
Journal Officiel num. 108, 10 mai 2001 › Ministere de la recherche › Décret
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Décret no 2001-401 du 2 mai 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national de la recherche scientifique
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée po...Voir le contenu complet de ce document
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