Décret no 2001-353 du 20 avril 2001 instituant une indemnité exceptionnelle de mobilité dans la fonction publique hospitalière

Journal Officiel num. 96, 24 avril 2001 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Décret

Relié comme:

Extrait

Décret no 2001-353 du 20 avril 2001 instituant une indemnité exceptionnelle de mobilité dans la fonction publique hospitalière

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Décret no 2001-353 du 20 avril 2001 instituant une indemnité exceptionnelle de mobilité dans la fonction publique hospitalière

Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité, Vu le code de l...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés


Recherches en rapport

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

  • Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

Sentencia de Cours d'appel, February 16, 2001 (caso Cour d'appel de Bourges, SOC, du 16 février 2001, 00/01444) | Arrêté du 4 juillet 1991 portant extension d un accord conclu dans le cadre de l accord national professionnel relatif à l indemnisation des délé... | Arrêté du 20 août 1990 portant nomination des élèves admis en 1990 à l Ecole polytechnique | Décision du 20 juillet 2007 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant | Sentencia nº 62/2001 de AP La Rioja, March 30, 2001 | El primer ministro acusa a algunos países occidentales de utilizar al Dalai Lama | Sentencia nº 472/2006 de AP Vizcaya, Sección 3ª, July 07, 2006 | Sentencia nº 247/2003 de AP Madrid March 17 2003