Extrait
Décret no 96-1131 du 18 décembre 1996 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels de direction relevant du ministre de l'éducation nationale
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHEDécret no 96-1131 du 18 décembre 1996 instituant une nouve...Voir le contenu complet de ce document
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