Décret n° 2008-72 du 23 janvier 2008 instituant le comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités

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Décret n° 2008-72 du 23 janvier 2008 instituant le comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités

Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés...

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