Décret du 2 juillet 2007 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. Champon (Michel)

Journal Officiel num. 153, 4 juillet 2007 › Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales › Décret

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Décret du 2 juillet 2007 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. Champon (Michel)

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