Décret n° 2002-563 du 19 avril 2002 modifiant le décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques

Relié comme:

Extrait

Décret n° 2002-563 du 19 avril 2002 modifiant le décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale

Décret n° 2002-563 du 19 avril 2002 modifiant le décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 modifié portant institution d'un ordre des Palmes académiques;

Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et notamment l'article R. 117;

Vu l'avis du conseil de l'ord...

Liens sponsorisés