Décret n° 2006-702 du 15 juin 2006 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Journal Officiel num. 139, 17 juin 2006 › Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche › Décret

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Décret n° 2006-702 du 15 juin 2006 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de ...

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